Mineur-e qui semble en danger - orientation et dépistage
La Direction de la santé et des affaires sociales a actualisé en juillet 2021, le "Protocole de dépistage et d'orientation de la maltraitance envers les mineur-e-s (0-18 ans)". Le protocole, pensé de manière interdisciplinaire, s'adresse principalement aux professionnels, mais il est une source d'information précieuse et peut être utilisé par toute personne. Il présente les définitions actuelles de la maltraitance et les comportements indicateurs d'une éventuelle maltraitance envers un enfant, en donnant un bref aperçu des bases légales qui prévalent actuellement en matière d'avis pour la protection de l'enfant. Il expose également les signes auxquels la personne doit être attentive aussi bien chez l'enfant que dans son ressenti face à une situation problématique ainsi que les procédures possibles à suivre.
Avis à l’autorité de protection de l’enfant
Le Service de l'enfance et de la jeunesse met à disposition le formulaire "Avis à l’autorité de protection de l’enfant", qui complète le dispositif décrit dans le "Protocole de dépistage et d'orientation de la maltraitance envers les mineur-e-s". Il est destiné aux personnes qui sont tenues de déposer un avis. Il peut être également utilisé par les personnes qui peuvent aviser l’autorité de protection de l’enfant.
La question de la dénonciation pénale
Il existe des situations où des soupçons de maltraitance ou d'abus sur des enfants impliquent de saisir l'Autorité pénale. La permanence Intake du Service de l'enfance et de la jeunesse est à disposition afin d'évaluer et de conseiller sur l'opportunité de déposer une dénonciation auprès du Ministère public du canton de Fribourg.
