Dans le canton de Fribourg, les priorités suivantes ont été définies pour les filières d'élimination des déchets:
- Diminuer à la source la production de déchets (choix de matériaux de construction générant peu de déchets, réutilisation de matériaux...
- Séparer les déchets spéciaux des autres déchets, notamment en contrôlant la présence de substances dangereuses avant les déconstructions comme l'amiante ou les PCB
- Trier à la source les déchets produits (par ex. système de bennes multiples). Les déchets triés peuvent alors être recyclés (première priorité), incinérés en UIOM ou mis en décharge contrôlée. Des économies financières importantes peuvent être réalisées grâce à ce système
- Passer de la démolition (déchets mélangés) à la déconstruction (démontage sélectif et tri des déchets sur le chantier)
- Trier les déchets mélangés dans des centres de tri autorisés
Stockage de matériaux d'excavation propres
Les matériaux d'excavation sont considérés comme des déchets de chantier et doivent en priorité être valorisés, notamment sur le site même du chantier où ils sont produits, ou pour la remise en culture de sites d'extraction de matériaux comme les gravières. Cela s'applique aussi aux matériaux terreux (sols décapés ou excavés). Les modifications de terrains agricoles (remblais) ne sont admises que dans des cas exceptionnels et en règle générale uniquement pour de faibles volumes.
Découverte de pollution
Chaque chantier peut réserver des (mauvaises) surprises. Il arrive parfois que des matériaux pollués soit découverts lors des travaux d'excavation. Qu'il s'agisse de déchets enfouis, de matériaux qui présentent des odeurs d'hydrocarbures ou de solvants, ou des couleurs particulières, il est nécessaire de faire arrêter les travaux d'excavation et d'en avertir immédiatement le SEn.
Le SEn demande dans de pareils cas l'expertise d'un bureau spécialisé, mandaté par le maître d'ouvrage, pour définir au mieux la nature de la pollution et son extension, et les filières d'élimination des matériaux. Attention: des matériaux d'excavation pollués peuvent générer des surcoûts très importants s'ils ne sont pas gérés correctement !
Contrôle
Un peu plus de 600 visites de chantier sont effectuées chaque année par les inspecteurs de la Conférence cantonale de la construction (CCC) sur mandat de l'Etat afin de vérifier les modalités de gestion des déchets.
Documents
- Centres de tri de déchets de chantier - Directive, janvier 2002 (PDF, 57.82k)
- Gestion des déchets de chantier - Information (PDF, 315.18k)
- Elimination des déchets contenant de l'amiante - Aide à l'exécution intercantonale (PDF, 1.11MB)
- Etablissement d’un diagnostic des substances dangereuses - Aide à l'exécution (PDF, 835.29k)