La nouvelle Constitution du canton de Fribourg (Cst.) a été adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004, par 44'863 oui (58,03 %) contre 32'446 non (41,97 %).
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (art. 146 Cst.), sous réserve du droit transitoire prévu par les art. 147 à 153 Cst.
Une organisation de projet a été mise en place par le Conseil d’Etat pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. Elle a été dissoute à la fin de l’année 2011.
Depuis son entrée en vigueur, la Constitution cantonale a été modifiée deux fois :
- Initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé », ROF 2008_073 ;
- Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique », ROF 2017_011.
Consulter :
- les pages des travaux de la Constituante
- le texte des contributions parues dans le numéro spécial de la RFJ (2005) consacré à la nouvelle Constitution fribourgeoise
- le Rapport n° 170 du 15 novembre 2004 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2004 p. 1716 ss)
- le Rapport intermédiaire n° 288 du 2 octobre 2006 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2006 p. 2514 ss)
- le Rapport final n° 285 du 11 octobre 2011 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2011 p. 2521 ss)