Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)
Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) est alimenté par différentes sources:
- Finances générales de la Confédération
- Contributions des cantons
- 1 o/oo de la TVA
- deux tiers au plus du produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
- 2 % des recettes de l'impôt fédéral direct versé par les personnes physiques (plafonnement à 3000 francs de la somme des frais de transport professionnels déductible par les contribuables dans l'impôt fédéral direct)
De plus, il dispose temporairement des sources suivantes :
- 1 o/oo supplémentaire de la TVA (de 2018 à 2030 au plus tard) ;
- 9 % du produit net de impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant (jusqu'à remboursement complet des avances du fonds FTP)
![Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)](https://www.fr.ch/sites/default/files/2022-11/fonds-d-infrastructure-ferroviaire-fif.png)
![Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)](https://www.fr.ch/sites/default/files/2022-11/fonds-d-infrastructure-ferroviaire-fif.png)
Programme de développement stratégique (PRODES)
Ce fonds permet de financer l'entretien, le renouvellement, la modernisation , ainsi que l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.
Les projets d'aménagements sont ancrés dans le Programme de développement stratégique (PRODES) de la Confédération. La 1ère étape, à réaliser d'ici à 2025 (PRODES EA 2025), a obtenu l'aval du Parlement et porte sur des projets d'une somme de 6,4 milliards de francs. Le Parlement a approuvé en juin 2019 l'étape d'aménagement 2035 (PRODES EA 2035) qui prévoit des investissements à hauteur de 12,89 milliards de francs.