Etes-vous assuré ?
- Salarié/e dépendant/e à temps partiel ou complet : vous cotisez à l’assurance-chômage, vous êtes donc assuré/e.
- Indépendant/e : non soumis aux cotisations, vous n'êtes pas assuré. Vous n'avez donc pas droit aux indemnités de chômage.
- Pas d’activité salariée : dans certains cas, si vous n'avez pas cotisé à l’assurance-chômage, vous êtes quand même assuré/e (à la suite de maladie, d’accident, de maternité, d’un divorce ou d'une formation). Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage", à télécharger en bas de la page.
Avez-vous droit aux indemnités?
C’est votre caisse de chômage qui déterminera ensuite votre droit aux indemnités. Ce droit dépend de certaines conditions:
- Être au chômage : vous devez être totalement ou partiellement sans emploi.
- Subir une perte de travail (de deux jours au moins) et une perte de salaire.
- Être domicilié/e en Suisse (les personnes étrangères doivent bénéficier d’un permis de séjour valable).
- Etre en âge d’exercer une activité professionnelle.
- Être apte au placement : vous devez être disposé/e à accepter un travail convenable et être en mesure et en droit de le faire.
- Avoir cotisé 12 mois au minimum : vous devez avoir exercé une activité salariée de 12 mois au minimum durant la période de deux ans qui précède votre inscription au chômage. Si vous n’avez pas payé suffisamment ou du tout de cotisations, il existe certains motifs de libération.
- Prescriptions de contrôle : vous devez participer aux entretiens de conseil et vous soumettre aux prescriptions de contrôle. Des motifs de libération existent pour certains cas.
Chaque situation est particulière. Votre caisse de chômage (liste des caisses à télécharger ci-dessous) ou votre ORP sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Plus d'infos également dans la brochure "Etre au chômage" en bas de la page.
Montant
Le montant de vos indemnités se calcule sur la base des 6 derniers mois de votre salaire. C'est votre gain assuré. Vos indemnités se montent à :
| 80% du gain assuré | 70% du gain assuré |
|---|---|
| Enfant/s à charge de moins de 25 ans | Sans enfant à charge ou enfant/s à charge de plus de 25 ans |
| Rente AI avec degré d'invalidité d'au moins 40% | Valide ou demande de rente AI ou rente AI avec degré d'invalidité inférieur à 40% |
| Gain assuré inférieur à 3797.- | Gain assuré supérieur à 4340.- |
| Indemnité de chômage = 140.-/jour si gain assuré entre 3797.- et 4340.- | Indemnité de chômage = 140.-/jour si gain assuré entre 3797.- et 4340.- |
- Vous touchez autant d'indemnités qu'il y a de jours ouvrables dans le mois. Le nombre d'indemnités varie donc d'un mois à l'autre (entre 20 et 23).
- Les cotisations aux assurances sociales et les impôts à la source si vous êtes de nationalité étrangère sont déduits de votre indemnité.
- Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à des allocations pour enfant.
- Le gain assuré maximum est de 12'350.- par mois (148'200.- par an).
Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" à télécharger en bas de la page.
Nombre d'indemnités
Le nombre maximum d'indemnités de chômage dépend du nombre de mois de cotisation à l'assurance-chômage, de l'obligation d'entretien et de l'âge.
| Période de cotisation | Age de l'assuré(e) / Obligation d'entretien |
Autres conditions | Indemnités journalières |
|---|---|---|---|
| de 12 à 24 mois | jusqu'à 25 ans sans obligation d'entretien | 200 | |
| de 12 à <18 mois | dès 25 ans | 260* | |
| de 12 à <18 mois | avec obligation d'entretien | 260* | |
| de 18 à 24 mois | dès 25 ans | 400* | |
| de 18 à 24 mois | avec obligation d'entretien | 400* | |
| de 22 à 24 mois | dès 55 ans | 520* | |
| de 22 à 24 mois | dès 25 ans | Perception d'une rente d'invalidité dont le degré est au moins de 40%. | 520* |
| de 22 à 24 mois | avec obligation d'entretien | Perception d'une rente d'invalidité dont le degré est au moins de 40%. | 520* |
| Assuré/e libéré/e de l'obligation de cotiser |
90 |
* Ces assurés ont droit à 120 indemnités journalières supplémentaires s'ils tombent au chômage dans les 4 ans qui précèdent l'âge de la retraite AVS.
Certaines personnes qui n’ont pas du tout ou pas assez longtemps cotisé peuvent tout de même recevoir des indemnités de chômage à la suite de circonstances particulières, telles que divorce, étude, suppression d’une rente AI, etc. Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" en bas de la page.
Délais d'attente
Le droit à l'indemnité de chômage commence après un délai d'attente.
| Gain assuré | Enfant(s) à charge | Délai d'attente |
|---|---|---|
| jusqu'à 3000.- | 0 jour | |
| entre 3001.- et 5000.- | AVEC enfants de moins de 25 ans | 0 jour |
| dès 5001.- | AVEC enfants de moins de 25 ans | 5 jours |
| entre 3001.- et 5000.- | SANS enfants de moins de 25 ans | 5 jours |
| entre 5001.- et 7500.- | SANS enfants de moins de 25 ans | 10 jours |
| entre 7501.- et 10'416.- | SANS enfants de moins de 25 ans | 15 jours |
| dès 10'417.- | SANS enfants de moins de 25 ans | 20 jours |
Il existe des délais d'attente spéciaux notamment pour les personnes libérées de l'obligation de cotisation.
| Délais d'attente spéciaux | Délai d'attente |
|---|---|
| Délais d'attente après les études | 120 jours |
| Assuré/e libéré/e de l'obligation de cotiser (maladie, divorce, retour de l'étranger, etc.) | 5 jours |
Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" à télécharger en bas de la page.
Suspension des indemnités
Vous êtes tenu/e d’entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour retrouver un nouvel emploi. Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l’indemnité peut être temporairement suspendu.
Concrètement, vous ne toucherez pas d’indemnités journalières pendant toute la durée de votre suspension, qui peut varier de 1 à 60 jours selon la gravité de la faute.
Votre droit à l'indemnité peut notamment être suspendu, lorsque :
- Vous êtes au chômage par votre faute (vous avez donné votre congé sans raison valable ou avez donné à votre employeur des raisons de vous licencier).
- Vous ne fournissez pas d’efforts suffisants dans vos recherches d’emploi avant l'inscription au chômage. Plus d'infos, sous "Chômage : que faire avant votre inscription ?".
- Vous ne fournissez pas d’efforts suffisants dans vos recherches d’emploi pendant votre période de chômage.
- Vous manquez sans excuse valable un entretien fixé par votre conseiller/ère en personnel.
- Vous refusez un emploi convenable.
- Vous ne suivez pas un cours ou une mesure d’insertion auquel vous avez été assigné.
- Vous donnez de faux renseignements ou négligez de transmettre des informations nécessaires.
- Vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage alors que vous n’y aviez pas droit (par ex. exercice d’une activité lucrative non déclarée).
Si vous faites l’objet de suspensions répétées, la durée de la suspension peut être prolongée, voire votre droit aux indemnités de chômage supprimé.
Vous pouvez vous opposer à une décision de suspension auprès de l’autorité qui a prononcé la décision. L’opposition doit être présentée par écrit dans un délai de 30 jours après la notification. La procédure est gratuite.
