Comment voter pour une votation populaire ?

Comment et où voter ?

Dès réception du matériel de vote, toute personne peut voter de manière anticipée, par correspondance ou par dépôt.

Pour voter correctement il faut :

• Remplir le bulletin de vote.
• Glisser le bulletin de vote dûment rempli dans l'enveloppe de vote.
• Encarter l'enveloppe de vote dans l’enveloppe-réponse.
• Signer le certificat de capacité civique, sous peine de nullité de son vote.

Quel canal de vote choisir

de manière anticipée (avant le jour du scrutin)

• soit par correspondance
• soit par dépôt à la commune

au bureau de vote (le jour du scrutin)

Comment fonctionnent ces différents canaux de vote ?

Vote anticipé, par correspondance

En cas de vote par correspondance, la Poste recommande d'affranchir correctement les enveloppes de vote et de les déposer dans les délais.

Certaines communes prennent en charge le port retour. Soyez attentif aux indications figurant sur le certificat de capacité civique.

Il faut prévoir le dépôt du bulletin de vote de manière à ce que l'envoi parvienne à la commune au plus tard le vendredi avant le scrutin. Plus précisément, cela signifie:

• dépôt par courrier A jusqu'au jeudi avant le scrutin
• dépôt par courrier B jusqu'au mardi avant le scrutin

Vote anticipé par dépôt à la commune

L'enveloppe-réponse peut être déposée dans l'urne mise à disposition au secrétariat communal ou dans la boîte à lettres de l'administration communale, au plus tard jusqu'au dimanche du scrutin avant l’ouverture du bureau de vote.

Les horaires d’ouverture du local de vote figure sur le certificat de capacité civique. Selon cet horaire, le vote par dépôt est possible jusqu’à 9 heures ou jusqu’à 10 heures le dimanche du scrutin.

Au bureau de vote

Le bureau de vote est ouvert le dimanche du scrutin, au moins de 11 à 12 heures, pour permettre aux électeurs et électrices de déposer leur bulletin dans l’urne. Le conseil communal a la possibilité d'ouvrir le scrutin également le vendredi et/ou le samedi. Les horaires d’ouverture du local de vote figure sur le certificat de capacité civique.

La personne exerçant son droit de vote se présente personnellement au bureau de vote, avec son matériel. Après avoir été enregistrée et sitôt le sceau communal apposé sur son matériel de vote, elle remet son certificat de capacité civique à un scrutateur ou une scrutatrice qui proclame son nom.

Elle dépose ensuite elle-même dans l’urne l’enveloppe de vote contenant le bulletin de vote ou la liste électorale.

Le vote à domicile

Les personnes incapables d’accomplir les actes nécessaires à l’exercice du droit de vote peuvent voter à domicile, en présence d’une délégation du bureau électoral de sa commune de domicile. Une demande écrite doit être adressée au conseil communal de la commune de domicile, auquel des renseignements peuvent être demandés.

Le matériel de vote

Avant tout scrutin fédéral, cantonal ou communal, chaque personne habile à voter reçoit, par l'intermédiaire du secrétariat communal, son matériel de vote.

Ce que contient le matériel de vote

• Le certificat de capacité civique ( la zone qui contient la signature a été déplacée afin que l’électeur ne soit plus identifiable sans ouvrir l’enveloppe-réponse)
• Le texte soumis au vote
• Le bulletin de vote
• L'enveloppe de vote
• Les explications du Conseil fédéral, du Conseil d'Etat et/ou du Conseil communal

Perforations des enveloppes

Les enveloppes de vote comportent des perforations. Ces deux petits trous permettent au bureau électoral chargé de dépouiller le vote, de vérifier en un coup d'œil si les enveloppes contiennent encore un bulletin de vote.

Ces perforations ne permettent en aucun cas de deviner le choix que l'électeur a porté sur son bulletin. Le secret du vote est ainsi assuré et aucun bulletin ne peut être oublié dans les enveloppes de vote.

Demande de matériel

La personne qui n'a pas reçu le certificat de capacité civique ou le matériel de vote, ou qui l'a égaré, peut le demander au secrétariat communal ou au bureau électoral de sa commune lors du scrutin.

Qui peut voter ?

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