Sections (Site Studio)
Votation populaire du 24 novembre 2024
Objets fédéraux
- Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Modification du code des obligations (droit du bail: sous-location)
- Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Prochaines votations
- Votation populaire du 9 février 2025
- Votation populaire du 18 mai 2025
Résultats des précédentes votations
Trouver les résultats des votations fédérales et des votations cantonales à partir de 2000.
Voir les résultats des précédentes votations
Comment voter pour une votation populaire
Savoir comment voter par correspondance, au bureau de vote ou à son domicile. Explication du matériel et du droit de vote.
