Nouvelle construction/transformation - Procédure de soumission des plans
L'employeur qui projette de construire ou transformer son entreprise sise dans le canton de Fribourg doit suivre cette procédure de soumission des plans.
Permis de construire
Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Le maître d'ouvrage doit tout d’abord soumettre sa demande au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA). Le SeCA analysera le dossier et vérifiera sa conformité par rapport aux réglementations cantonales et communales. L'inspection du travail est sollicité pour un préavis si les locaux vont être occupés par des travailleurs et/ou si il y a des transformations (amiante et autres substances dangereuses).
Approbation des plans et des autorisations d'exploiter
Inspection du travail - construction et aménagement de postes et locaux de travail
Pour les entreprises industrielles et catégories spécifiques d'entreprises non-industrielles soumises à l'Ordonnance 4 relative à la Loi sur le travail (OLT4) :
- Approbation des plans : les entreprises enverront, en parallèle, deux jeux de plans complets ainsi que deux états descriptifs du projet à l'Inspection du travail.
- Autorisation d'exploiter : Une fois la construction/transformation terminée, une autorisation d'exploiter est délivrée suite à une visite des Inspecteurs du travail et de la Suva.
Si l'entreprise transforme ses locaux ou ses installations, si lesdites transformations entraînent une modification essentielle des méthodes de travail ou si elles laissent prévoir une aggravation des risques pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l'entreprise transmettra à l'Inspection du travail également deux jeux de plans complets ainsi que deux états descriptifs pour approbation.
Aménagements des locaux et postes de travail
De nombreux aspects doivent être considérés lors de la construction ou l’aménagement de locaux de travail. L'environnement du poste de travail influence grandement sur le bien-être et les performances du travailleur (voir ci-dessous).
Locaux et environnement des postes de travail
Interventions des inspecteurs du travail
L’Inspection du travail peut intervenir à tout moment au sein d’une entreprise, lors de contrôles de routine par exemple, pour vérifier si les conditions de travail correspondent aux dispositions légales. Les inspecteurs et hygiénistes du travail interviennent aussi sur demande pour vous aider à identifier les nuisances (chimiques, physiques, de température ou ergonomiques) qui peuvent porter atteintes à la santé et au bien-être des travailleurs. Les inspecteurs du travail répondront à vos questions.
Des questions ?
Service public de l'emploi - SPE
Section Marché du travail
Inspection du travail
+41 26 305 96 75
ict@fr.ch