Rassembler aujourd’hui le patrimoine de demain : c’est la mission du dépôt légal. Celui-ci assure la collection de tout document imprimé ou enregistrement destiné au public produit sur le territoire fribourgeois, ou dont l'auteur·e ou l'éditeur·trice est domicilié·e dans le canton.
Institué en 1974, le dépôt obligatoire des imprimés et enregistrements est actuellement régi par la Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29. Depuis le 1er janvier 2023, elle s’applique également aux documents nés numériques. Les critères de sélection et les procédures de dépôt sont en cours d’établissement.
Lorsque la thématique est fribourgeoise, et dans le cas de productions concrètes d'artistes fribourgeois·es (disques, romans d'auteur·es fribourgeois·es, etc), les imprimés et enregistrements sont répertoriés dans la Bibliographie fribourgeoise.
Les documents numériques et audiovisuels déposés sont accessibles via une borne Fri-Memoria dans les locaux de la BCU-Beauregard ainsi qu’en ligne dans certains cas.
Réserve fribourgeoise
En principe et pour des raisons de sécurité, les exemplaires physiques du dépôt légal sont archivés dans une réserve fermée, non accessible au public et conservés à long terme. Pour la consultation des usager·ères, des exemplaires supplémentaires sont acquis.
Buts
- Accessibilité
Tous les documents reçus par la BCU peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande. Ces documents sont répertoriés dans le Réseau Fribourgeois (SLSP) et dans certains cas consultables sur Fri-Memoria. - Préservation et conservation
Les documents reçus font l'objet de mesures appropriées de stockage et de reliure, afin d'en assurer la conservation à long terme. - Impartialité
Aucune discrimination n'est faite entre les documents, qu'elle qu'en soit la forme ou le contenu: publication scientifique, artistique, populaire, marginale, etc.
Qui doit déposer ou signaler ses publications ?
Outre les maisons d’édition et les imprimeurs, toute personne physique ou morale domiciliée dans le canton qui publie un document, notamment :
- les particuliers (auteur·es, producteur·trices, cinéastes, musicien·nes, chercheur·euses etc.)
- les membres du corps enseignant de l’Université et des Hautes-Ecoles, ainsi que tout·e chercheur·euse domicilié dans le canton
- les entreprises privées, sociétés sportives ou culturelles, associations, chœurs, groupes de musiques, fondations et autres institutions à but non lucratif
- les collectivités publiques (p. ex. les communes)
- les producteur·trices d’enregistrements ou de films (DVD)
L’obligation de déposer une oeuvre tombe lorsque l’éditeur·trice, l’imprimeur·euse ou le producteur·trice est déjà soumis au dépôt légal.
Quels documents doivent être déposés?
Les documents destinés au public, quel qu’en soit le support (physique et numérique), notamment :
- les livres, les brochures
- les journaux, les bulletins, les revues
- les comptes, rapports annuels, les lois et règlements
- les partitions musicales
- les cartes et plans géographiques
- les affiches
- les cartes postales
- les enregistrements sonores (format 3 titres minimum)
- les enregistrements vidéo
Dans le domaine du né numérique, une priorisation est faite dans la sélection afin de répondre aux critères de conservation établis par la BCU. Dans le domaine de l’auto-édition, seuls les documents dont la qualité et la valeur documentaire méritent d'être préservées sont acceptés.
Les éléments suivants ne sont pas collectés:
- Applications
- Blogs
- Comptes de médias sociaux
- Bases de données
- Littérature grise (flyers, publicité, etc.)
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale
Le dépôt légal fribourgeois n'est pas incompatible avec le dépôt volontaire à la Bibliothèque nationale Suisse à Berne. Au contraire, la conservation de deux exemplaires dans deux établissements distincts offre une garantie supplémentaire de préservation pour les siècles à venir.
Comment déposer vos documents?
Veuillez faire parvenir votre publication à :
Bibliothèque cantonale et universitaire
Dépôt légal
Rue de la Carrière 22
Case postale
1701 Fribourg
BCU_DL@fr.ch
