Rassembler aujourd’hui le patrimoine de demain : c’est la mission du dépôt légal. Celui-ci assure la collection de tout document imprimé ou enregistrement destiné au public produit sur le territoire fribourgeois, ou dont l'auteur ou l'éditeur est domicilié dans le canton.
Institué en 1974, le dépôt obligatoire des imprimés et enregistrements est actuellement régi par la Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29.
En vue de constituer une collection aussi complète que possible de Friburgensia et d'en assurer à la fois la mise à disposition du public et la conservation, la BCU procède à l'achat d'un ou de plusieurs exemplaires supplémentaires. Lorsque la thématique est fribourgeoise, et dans le cas de productions concrètes d'artistes fribourgeois (disques, romans d'auteurs fribourgeois, etc), les imprimés et enregistrements sont répertoriés dans la Bibliographie fribourgeoise, mise à jour deux fois par année.
En principe et pour des raisons de sécurité, les exemplaires du dépôt légal sont archivés dans une réserve fermée, non accessible au public et conservés à long terme.
- Accessibilité
Tous les documents reçus par la BCU peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande. - Exhaustivité
Aucune discrimination n'est faite entre les documents, qu'elle qu'en soit la forme ou le contenu: publication scientifique, artistique, populaire, marginale, etc. - Information
Les documents remis à la BCU à titre de dépôt sont répertoriés dans le Réseau fribourgeois (RERO) - Préservation et conservation
Les documents reçus font l'objet de mesures appropriées de stockage et de reliure, afin d'en assurer la conservation à long terme.
Outre les maisons d’édition et les imprimeurs, toute personne physique ou morale domiciliée dans le canton qui publie un document, notamment :
- les particuliers
- les membres du corps enseignant de l’Université et des Hautes-Ecoles, ainsi que tout chercheur domicilié dans le canton
- les entreprises privées, sociétés sportives ou culturelles, associations, fondations et autres institutions à but non lucratif
- les collectivités publiques (p. ex. les communes), les services de l’administration
- les producteurs d’enregistrements ou de films (DVD)
- les chœurs, groupes de musique, chanteurs, etc.
L’obligation de déposer une oeuvre tombe lorsque l’éditeur, l’imprimeur ou le producteur est déjà soumis au dépôt légal.
Les documents destinés au public, quel qu’en soit le support, notamment :
- les livres, les brochures
- les journaux, les bulletins, les revues
- les comptes, rapports annuels, les lois et règlements
- les partitions musicales
- les cartes et plans géographiques
- les affiches
- les cartes postales
- les enregistrements sonores (CD)
- les enregistrements vidéo (DVD).
Le dépôt légal fribourgeois n'est pas incompatible avec le dépôt volontaire à la Bibliothèque nationale Suisse à Berne. Au contraire, la conservation de deux exemplaires dans deux établissements distincts offre une garantie supplémentaire de préservation pour les siècles à venir.
Veuillez faire parvenir votre publication à :
Bibliothèque cantonale et universitaire
Dépôt légal
Rue Joseph-Piller 2
CP 160
1701 Fribourg
Pour plus d'informations
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Dernière modification : 05/12/2019