22 Aout 2018 -10h15

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d'Etat promulgue

  • le décret du 25 juin 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen (entrée en vigueur: immédiate);
  • la loi du 21 juin 2018 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) (entrée en vigueur: 1er janvier 2019);
  • le décret du 19 juin 2018 relatif à l'octroi d'une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) (entrée en vigueur: immédiate);
  • la loi du 24 mai 2018 modifiant la loi sur la promotion économique (entrée en vigueur: 1er octobre 2018);
  • le décret du 21 juin 2018 relatif à la participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Waeber Emanuel - Nespresso à Romont;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs et la loi sur l'impôt sur les successions et les donations;
  • la réponse à la motion Dietrich Laurent / Dafflon Hubert - Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) ;
  • la réponse à la question Bonvin-Sansonnens Sylvie - Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale ;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens ;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel / Schoenenweid André - Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? ;
  • la réponse à la question Bischof Simon / Demierre Philippe - Début des cours au secondaire II, le matin.

Il abroge l'ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs.

Il approuve la convention Physiothérapie 2018 concernant la valeur du point tarifaire dans le canton de Fribourg, passée entre physioswiss/physiofribourg et tarifsuisse SA.

Il nomme un nouveau membre au sein

  • de la Commission cantonale de la scolarisation et de l'intégration des enfants de migrants (CCSIEM);
  • du Comité de pilotage du Projet "Cybersanté dans le canton de Fribourg";
  • du Conseil de santé;
  • de l'Organe de conduite sanitaire.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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