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Accès recommandé à deux rapports historiques concernant une pollution
04 Juin 2020 - 11H14
La préposée cantonale à la transparence recommande à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions/DAEC d’octroyer l’accès à deux rapports historiques concernant une pollution sur le site de la décharge de La Pila. Elle considère que ces deux documents ne sont pas relatifs à une procédure de juridiction administrative et qu’il n’existe pas d’intérêt public prépondérant pour différer l’accès.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 27.07.2021 - 11h14