Recommandation du 24 septembre 2015 de la Préposée cantonale à la transparence - Permis de construire
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 06.10.2015 - 11h30
06 Octobre 2015 - 11H30
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Commune Val-de-Charmey :
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