Recommandation transparence : accès aux décisions de la DIAF relatives à la Loi fédérale sur la protection des animaux
25 Juin 2018 - 14H00
Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 25.06.2018 - 14h00