Liste des commissions de l'Etat et de leurs membres

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Une commission est un organe institué pour assumer des tâches publiques pour le compte de l’Etat et dont une partie des membres au moins exercent leur fonction à titre accessoire ; la dénomination effective de cet organe n’est pas déterminante.

Est continuellement actualisé. Veuillez vous référer à la Direction compétente en cas de question.

Bases légales

Règlement sur l’organisation et le fonctionnement des commissions de l’Etat (ROFC)
Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l’Etat

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