Commissions administratives de l'Etat de Fribourg

Une commission est un organe institué pour assumer des tâches publiques pour le compte de l’Etat et dont une partie des membres au moins exercent leur fonction à titre accessoire ; la dénomination effective de cet organe n’est pas déterminante. Est continuellement actualisé. Veuillez vous référer à la Direction compétente en cas de question.

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Autres commissions ou registres

• Commissions relevant du Pouvoir judiciaire
• Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
• Registre des intérêts des membres des conseils communaux
• Registre des avocats
• Registre des notaires

Bases légales

• Règlement sur l’organisation et le fonctionnement des commissions de l’Etat (ROFC)
• Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l’Etat