Consultations cantonales 2020

Les changements climatiques constituent certainement l’un des défis les plus importants posés à l’humanité ces dernières années. Face à ce constat, et avec la volonté d’assurer les capacités d’adaptation du canton aux changements climatiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), le Conseil d’Etat ouvre aujourd’hui la consultation de son Plan Climat. Sa stratégie climatique se décline en deux volets – adaptation et atténuation – et prévoit 115 mesures à mettre en œuvre entre 2021 et 2026, pour un montant évalué à 22,8 millions de francs en plus des moyens déjà mis en œuvre dans la politique énergétique, de la mobilité, des constructions et d’autres domaines. Véritable colonne vertébrale de la nouvelle politique climatique du canton, le Plan climat est en consultation jusqu’au 16 janvier prochain.

La Direction de la sécurité et de la justice met en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants.

La Direction de la santé et des affaires sociales met en consultation l’avant-projet de loi qui règlera l’avance de contributions d’entretien ainsi que l’aide au recouvrement. Les nouveautés principales de l’avant-projet par rapport au droit actuel sont l’augmentation du montant de l’avance pour les enfants et la suppression de l’avance en faveur de l’ex-conjoint-e.

Dans sa séance du 17 août 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise.

Dans sa séance du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridiction administrative. La consultation est ouverte jusqu’au 30 spetembre 2020.

Dans sa séance du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat a validé la mise en consultation de la révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et du règlement du personnel de l’Etat (RPers). Le but de cette révision est de mettre à jour la législation en tenant compte des changements récents dans le monde du travail et de la capacité de l’Etat à rester un employeur concurrentiel, attractif et social.

Dans sa séance du 24 juin 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 mars 2009 d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OEOPB). Ce projet définit les principales compétences du canton et des communes en la matière. Il vise également à mieux protéger la population contre le bruit.

Aujourd’hui, 6 avril, le Conseil d’Etat a mis en consultation une modification légale afin de réglementer la vente du tabac, des cigarettes électroniques et des produits similaires. Dans la foulée, il a prévu d’augmenter la limite d’âge de consommation de ces produits pour protéger la jeunesse.

Une stratégie à l’horizon 2031, où Fribourg, à l’instar de la Confédération, fait sienne la vision mobilisatrice de l’Agenda 2030 : c’est le projet de stratégie de développement durable mis en consultation aujourd’hui par le Conseil d’Etat. Ce projet établit un cadre permettant de satisfaire les besoins fondamentaux des individus et de favoriser le bien-être collectif tout en respectant les limites de l’écosystème planétaire. Il crée des liens avec les planifications intersectorielles en faveur du développement durable du canton, et propose une actualisation des axes développés depuis 2011. Véritable atout pour Fribourg, le projet de stratégie de développement durable renforcera la compétitivité du canton et le valorisera. La stratégie est en consultation jusqu’au 15 mai prochain.

Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision du Règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT). La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.

Liste des organes ayant pris position au sujet de l’avant-projet de règlement sur l’enseignement secondaire supérieur (RESS) :

Le Conseil d’Etat a autorisé la Chancellerie à mettre en consultation simultanément un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données et un autre avant-projet visant à adapter certains aspects de la législation cantonale à la digitalisation. La consultation sur l’avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données court jusqu'au 27 mars 2020. La consultation sur l’avant-projet de loi visant à adapter la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation court jusqu'au 31 janvier 2020.