Bases légales COVID-19 culture

Chapeau

Vous trouverez ci-dessous les bases légales régissant le soutien COVID-19 culture.

Bases légales fédérales

• Loi COVID-19 - Art. 11 Mesures dans le domaine de la culture
• Loi COVID-19 - Art. 11a Mesures dans le domaine des manifestations publiques
• Ordonnance fédérale COVID-19 culture
• Commentaires sur l'ordonnance COVID-19 culture (PDF, 169.14k)

Bases légales cantonales

• Ordonnance cantonale DICS (17.08.2021) > voir les articles 17 à 23
• Modification de l'ordonnance cantonale (08.02.2022)
• Précision des critères de priorisation - Ordonnance COVID-19

Vie culturelle et tourisme

• Accès à la culture
• Culture & Ecole
• Expositions au MAHF et à l'Espace
• Qu'y a-t-il à faire au MHNF ?
• Subventions en faveur de manifestations culturelles
• Tourisme

Direction / Service propriétaire

Service de la culture

Information de contact

Publié par Service de la culture

Dernière modification : 20.09.2022

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