Cible 10.1 Favoriser l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des jeunes

Le canton de Fribourg est l’un des rares cantons à avoir adopté une loi (du 12 mai 2006) sur les seniors (LSen; RSF 10.3) et une loi (du 12 octobre 2017) sur la personne en situation de handicap (LPSH; RSF 10.4). À travers de telles bases légales, le canton reconnaît que notre société, diversifiée, comporte énormément de compétences qu’elle doit exploiter pour pouvoir perdurer. Son bon fonctionnement ne peut reposer sur la seule capacité économique de ses membres. À cet égard, elle doit reconnaître les compétences de chacune et chacun, en particulier des personnes âgées, des jeunes et des personnes en situation de handicap. De la jeune génération et de son regard neuf sur le monde viendra la capacité de créer les processus innovants qui favoriseront un développement durable. Les personnes âgées, une population en augmentation marquée ces prochaines années, et les personnes en situation de handicap doivent autant que possible pouvoir assumer leur existence et fonctionner de manière autonome, ceci dans la dignité.

Il s’agit de favoriser cette autonomie, en adaptant l’environnement aux besoins de toutes et tous, en particulier des personnes âgées, des jeunes et des personnes en situation de handicap.

• Fondements légaux et stratégiques
  • Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand ; RS 151.3)
  • Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
  • Loi du 2 décembre 2018 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC; RSF 710.1)⁴⁸
  • Loi cantonale du 12 mai 2006 sur les seniors (LSen ; RSF 10.3)
  • Loi du 12 octobre 2017 sur la personne en situation de handicap (LPSH; RSF 10.4)
  • Loi du 11 octobre 2017 sur la pédagogie spécialisée (LPS ; RSF 411.5.1)
  • Loi du 13 décembre 2007 sur la formation professionnelle (LFP ; RSF 420.1)⁴⁹
  • Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’État (LPers; RSF 122.70.1)⁵⁰
  • Loi du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ; RSF 835.5) et son règlement du 17 mars 2009 (REJ; RSF 835.51)
  • Règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS ; RSF 411.0.11)51
  • Politique de l’enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg – Stratégie « Je participe ! » Perspectives 2030
  • Concept Senior+
  • Politique de la personne en situation de handicap – Lignes directrices
  • Directives relatives à l’information et à la communication⁵²

  ⁴⁸Art. 6 (Commission d’accessibilité) et art. 129 (Accès pour les personnes handicapées).

  ⁴⁹Art. 2 (Buts) al. 2 let. e : « (…) faciliter l’accès à la formation professionnelle de toutes les personnes en assurant un encadrement adéquat à celles qui sont en difficulté ou handicapées; ».

  ⁵⁰Art. 4 (Objectif): «h) l’intégration des personnes handicapées; » et « i) l’intégration des personnes sans emploi ».

  ⁵¹Art. 87 (Elèves en difficulté d’apprentissage ou de développement – Mesure d’aide renforcée de pédagogie spécialisée) et art. 89 (Elèves en situation de handicap ou de trouble fonctionnel – Compensation des désavantages

  ⁵²Art. 21 (Accessibilité pour les personnes handicapées).

• Objectifs d’impact de la cible 10.1 (OI) (horizon 2031)

  Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer

  • La société reconnaît les besoins des personnes en situation de handicap et valorise leurs compétences. Les personnes en situation de handicap jouissent d’un maximum d’autonomie.
  • La société perçoit le vieillissement comme un processus naturel qui contribue à son enrichissement. Les compétences des seniors sont reconnues et la solidarité intergénérationnelle est renforcée. Les seniors évoluent dans un environnement qui favorise leur autonomie et respecte leur dignité.
  • Les enfants et les jeunes grandissent dans un cadre de vie épanouissant favorisant un développement harmonieux. Elles et ils prennent part à la vie publique et l’État tient compte de leurs revendications et de leurs opinions dans les prises de décisions.
• Objectifs d’effet de la cible 9.1 (OE) (horizon 2026)

  Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables

  A. Les objectifs selon les Lignes directrices pour la politique de la personne en situation de handicap sont mis en œuvre.

  B. L’État de Fribourg comprend un personnel diversifié, en mesure de répondre aux besoins de tout type de population.

  C. Les objectifs selon le Concept Senior+ sont mis en œuvre. D. Les objectifs selon la Stratégie « Je participe ! » sont mis en œuvre.

• Cibles influentes

  La cible 11.1 est nécessaire à la réalisation de la cible 10.1 (sur la base des interactions positives maximales recensées dans la Figure F).

  Cible 11.1 Assurer des logements adaptés aux besoins et aux moyens de la population, notamment en situation de précarité et de pauvreté