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- Plan d’action fédéral visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires
- Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
- Droit cantonal de l’environnement
- Droit cantonal sur l’agriculture16
- Plan directeur cantonal : thèmes T310 (Dangers naturels), T406 (Alimentation en eau potable), T407 (Protection de l’air), T408 (Lutte contre le bruit), T411 (Accidents majeurs), T412 (Sites pollués)
- Plan de mesures pour la protection de l’air
16 Loi du 3 octobre 2006 sur l’agriculture (LAgri ; RSF 910.1), art. 1: « La présente loi fixe les buts et les mesures de soutien et de développement durable de l’agriculture sur les plans écono- mique, écologique et social. »
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Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer
A. L’état de l’environnement s’améliore dans le canton de Fribourg, en particulier en ce qui concerne les aspects susceptibles d’affecter la santé humaine, notamment le bruit, la qualité de l’air (y c. air intérieur des bâtiments), des sols et des eaux.
B. La population est mieux protégée contre les risques pour la santé et la sécurité liés aux processus naturels, en particulier les dangers naturels et les vagues de chaleur, mais aussi liés à l’actions anthropiques, notamment les sites pollués ou les nuisances sonores.
C. Les facteurs environnementaux ayant un effet néfaste sur la santé sont bien connus et mieux pris en compte par les autorités et la population.
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Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables
a. Les objectifs suivants selon le Plan directeur cantonal sont mis en oeuvre : objectifs en vue de maintenir un niveau de sécurité suffisant pour la population face aux dangers naturels, d’assurer en tout temps un approvisionnement en eau potable en quantité et qualité suffisante, de réduire les émissions liées aux combustibles et carburants, de limiter l’exposition des personnes aux nuisances dues aux activités industrielles et artisanales, de limiter les nuisances sonores, de diminuer l’exposition aux accidents majeurs, d’investiguer et de surveiller les sites pollués et d’assainir les sites contaminés.
b. Les objectifs selon le Plan climat en vue d’anticiper, prévenir et gérer les risques sanitaires liés aux changements climatiques sont mis en oeuvre.
c. Les bâtiments de l’État ne présentent pas de danger pour leurs utilisateurs et utilisatrices en ce qui concerne l’amiante.
d. Une réponse efficace et concertée est apportée par les services concernés aux problématiques liées à la présence de polluants dans l’environnement bâti.
e. Le grand public et les acteurs de la santé sont conscients de l’impact qu’a l’état de l’environnement sur la santé humaine.
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Les cibles 6.1 et 11.2 sont nécessaires à la réalisation de la cible 3.3 (sur la base des interactions positives maximales recensées dans la Figure F).
Cible 6.1 Gérer les eaux de manière intégrée en vue d’une amélioration de leur qualité
Cible 11.2 Développer une mobilité durable
Parcours
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Développement durable
Bureau de la durabilité
Rue des Chanoines 17
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1701 Fribourg