Cible 6.1 Gérer les eaux de manière globale en vue d’une amélioration de leur qualité

La ressource en eau est vitale. Le développement de la société et de l’économie est lié à l’accès à l’eau. Le canton de Fribourg est couvert d’un large réseau de cours d’eau et de lacs. De nombreux aquifères satisfont ses besoins en eau potable. Cette situation, certes confortable, est aussi fragile. La densification de l’activité humaine et l’effet des changements climatiques exercent une forte pression sur les ressources en eaux. Des conflits naissent entre les impératifs de protection des eaux et leur utilisation, notamment par l’agriculture et pour la production d’énergie. Un niveau de sécurité suffisant pour la population face aux dangers naturels doit être atteinte et maintenue. Afin de remplir les fonctions des eaux et de diversifier leurs habitats, il est nécessaire de protéger et de revitaliser les eaux. En 2011, les dispositions légales ont été remodelées en vue de trouver un équilibre entre protection et utilisation. Pour y parvenir, les eaux doivent être gérées de manière globale : tous les domaines sont traités en commun, à l’échelle du bassin versant (évacuation et épuration, eaux superficielles, eaux souterraines, aménagement et entretien des cours d’eau). Les communes sont fortement sollicitées: elles doivent se regrouper en vue d’une gestion collective, sur la base de plans directeurs par bassins versants.

L’enjeu, ici, est d’assurer une transition efficace vers une forme de gestion intégrée des eaux, qui doit permettre de préserver les ressources en eau tout en garantissant la couverture de tous les besoins.

• Fondements légaux et stratégiques
  • Droit cantonal et fédéral concernant la gestion des eaux
  • Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
  • Plan directeur cantonal : thèmes T401 (Gestion globale des eaux), T402 (Eaux superficielles), T403 (Aménagement et entretien des cours d’eau et étendues d’eau), T404 (Evacuation et épuration des eaux), T405 (Eaux souterraines) et T406 (Alimentation en eau potable) et T412 (Sites pollués)
  • Plan climat de l’État de Fribourg (provisoire)
• Objectifs d’impact de la cible 6.1(OI) (horizon 2031)

  Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer

  • La gestion globale des eaux, appliquée aux bassins versants du canton, permet à la fois la protection des biens et personnes face aux dangers naturels (crues, laves torrentielles, ruissellement), la préservation des ressources en eau et les différents usages nécessaires au développement économique du canton (alimentation en eau potable, besoins de l’agriculture, production d’énergies renouvelables, pêche, loisirs aquatiques).
  • Les eaux de surface et souterraines sont protégées des atteintes de manière à offrir suffisamment d’espaces à la vie aquatique. Clairement identifiées, les sources de pollution actuelles et potentielles sont largement réduites.
• Objectifs d’effet de la cible 6.1 (OE) (horizon 2026)

  Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables

  A. Les communes bénéficient d’une assistance de l’État répondant à leurs besoins et leur permettant de mettre en œuvre leurs plans directeurs de bassins versants.

  B. Les données sur l’état des eaux sont suffisamment complètes pour prendre des décisions solides en matière de gestion des eaux.

  C. Les objectifs suivants selon le Plan directeur cantonal sont mis en œuvre : objectifs en vue de coordonner les mesures de protection et l’utilisation des eaux à l’échelle des bassins versants, de protéger les eaux superficielles et souterraines, de réaliser des installations d’épuration des eaux adaptées aux besoins du développement des communes et permettant le traitement des micropolluants, d’assurer en tout temps un approvisionnement suffisant d’eau potable de qualité.

  D. Les objectifs en vue de s’adapter à une grande variabilité des ressources en eau et d’en préserver la qualité selon le Plan Climat (volet adaptation) sont mis en œuvre.

• Cible influentes

  La cible 13.1 est nécessaire à la réalisation de la cible 6.1 (sur la base des interactions positives maximales recensées dans la Figure F).

  Cible 13.1 S’adapter aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre