Le coronavirus sera encore présent en Suisse au cours des prochains mois. Dans la mesure où il est difficile de prévoir son évolution, il est impératif de réagir rapidement et avec souplesse à la situation. Dans ce contexte et au vu des expériences faites l’année dernière, le Conseil fédéral entend assurer une gestion cohérente des différents examens en 2021. À cette fin, la Confédération a coordonné la procédure suffisamment tôt avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et d’autres partenaires.
Examens de maturité
Pour le cas où les sessions 2021 des examens de maturité et de l’examen complémentaire Passerelle ne pourraient pas être organisées conformément aux dispositions légales en vigueur en raison de situation liée à l’épidémie, le Conseil fédéral a édicté des ordonnances spéciales pour les examens cantonaux de la maturité gymnasiale, l’examen complémentaire Passerelle, l’examen suisse de maturité et les examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale. Les ordonnances relatives aux examens cantonaux de la maturité gymnasiale et à l’examen complémentaire Passerelle sont édictées sur la base de la décision de l’Assemblée plénière de la CDIP du 3 février 2021, qui suit elle-même sur les recommandations de la Commission suisse de maturité. Les ordonnances relatives à l’examen suisse de maturité et aux examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale en 2021 relèvent de la seule compétence du Conseil fédéral. Toutes les ordonnances régissent les dérogations possibles si les examens ne peuvent pas avoir lieu de manière ordinaire en cas de force majeure décrétée par les autorités sanitaires. Sont par exemple réglementées la procédure de qualification et la pondération des notes si seuls des examens écrits (ou seuls des examens oraux) peuvent avoir lieu. Ces dispositions créent ainsi une sécurité juridique pour tous les acteurs concernés, pour tous les candidats et candidates, ainsi que pour les écoles et les autorités.
Par analogie, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI a édicté une ordonnance relative à l’examen fédéral de maturité professionnelle, qu’il convient aussi d’organiser dans la mesure du possible selon les bases légales en vigueur.
Procédures de qualification de la formation professionnelle initiale
Les bases pour la mise en oeuvre des procédures de qualification 2021 dans la formation professionnelle initiale ont été élaborées par la Task Force « Perspectives Apprentissage », qui réunit des représentants de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Ces bases prévoient que les examens d’apprentissage se déroulent si possible de manière ordinaire dans tous les cantons malgré la pandémie. Dans le cas où la situation sanitaire imposerait de s’écarter de la législation en vigueur, le SEFRI a ordonné des dispositions spéciales pour les procédures de qualification de la formation professionnelle initiale.
Les ordonnances édictées fournissent la base légale nécessaire pour que les personnes qui quittent les filières de la formation professionnelle et de la culture générale au degré secondaire II puissent entamer des études au degré tertiaire à l’automne 2021. En outre, les apprentis et apprenties obtiendront une certification professionnelle pleinement reconnue sur le marché du travail. Il s’agit d’un critère d’emploi important qui garantit des perspectives de carrière à long terme. Toutes les ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 et ont effet jusqu’à la fin de l’année 2021.
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