Dossier de consultation
Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)
Tableau synoptique
Rapport explicatif
Lettre aux destinataires
Liste des destinataires
Mise en consultation du règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT)
18 Décembre 2019 - 15H48
Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision du Règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT). La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.
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Publié par Service public de l'emploi
Dernière modification : 09.06.2020 - 00h20