Comment entretenir et entreposer mes biens meubles ?
Afin d’assurer la bonne conservation des biens meubles, il est important de soigner les conditions d’entreposage, dans des locaux ayant un climat adéquat et dans des armoires adaptées. Un objet stocké de manière inadaptée risque de se dégrader, même si l’on ne le touche pas. De même, un nettoyage inadapté peut engendrer des dommages imprévus.
En cas de question ou de besoin de conseil, vous pouvez prendre contact avec le SBC. Le guide ci-dessous donne quelques premières orientations.
Mon bien meuble nécessite une restauration. Comment procéder ?
Avant toute intervention et afin de ne pas entreprendre quelque chose d’irréversible ou de dommageable, il est nécessaire de demander conseil à un.e professionnel.le de la conservation-restauration, même pour des interventions a priori anodines. Le SBC peut vous orienter dans ces démarches.
La restauration d’un bien meuble protégé est soumis à une autorisation préalable du SBC. La demande peut être déposée en s’adressant par téléphone ou par e-mail au secrétariat du service qui redirigera vers la personne en charge du dossier. Un rendez-vous sur place sera probablement organisé pour définir les conditions d’intervention. Les documents nécessaires pour déposer une demande d’autorisation sont un devis détaillé, une explication du concept de restauration et de la nature des travaux, ainsi que des photographies du meuble dans son état existant.
Ai-je droit à des subventions pour la restauration d’un bien meuble ?
Si votre bien meuble fait l’objet d’une mesure de protection et que vous avez fait une demande d’autorisation de restauration auprès du SBC, des subventions peuvent être octroyées.
Le taux de subvention est de 15% pour les biens meubles de valeur A et B et de 9% pour les meubles de valeur C. Ce taux est réduit de moitié lorsque le propriétaire est une personne morale de droit public (y.c. les personnes morales de droit publica canonique, à l’exception des couvents).
Conditions d’octroi :
- les frais de conservation ou de restauration d’un bien meuble ou d’un ensemble de biens meubles sont estimés à plus de 10'000.-
- les capacités financières du propriétaire justifient une contribution de l’Etat.
- la remise d’une documentation photographique et scientifique de la restauration.
- pour les personnes privées, il n’est pas versé de subvention si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : montant de la subvention inférieur à 4000.- et revenu ou bénéfice imposable supérieurs à 80'000.-
Je souhaite donner/vendre un bien meuble ?
L’aliénation (vente ou don) d’un bien meuble protégé est soumis à une autorisation préalable de la DFAC, dans le but d’empêcher la dispersion de biens d’importance sur le marché de l’art ou hors du territoire cantonal. Cette demande d’autorisation doit être adressée au SBC. En cas d’autorisation de vente, l’Etat et la commune bénéficient d’un droit de préemption.
La paroisse veut un nouveau mobilier liturgique. Quelles autorisations demander ?
Le remplacement du mobilier liturgique est considéré comme des travaux d’entretien et doit faire l’objet d’une demande de permis de construire selon les procédures en vigueur. Le SBC sera consulté dans le cadre de cette procédure et prendra en considération l’éventuelle mesure de protection du mobilier actuel.
Dans ce cas particulier, la Commission d’art sacré du Diocèse doit également être consultée (CEC - Commission art sacré).
En cas de modification de minime importance, le SBC doit également être informé, même si une demande de permis de construire n’est pas nécessaire.
