L’état des données digitales de la mensuration officielle est caractérisé par trois notions : la qualité, le statut des géodonnées ainsi que l’avancement des entreprises de mensuration.
La « qualité » définit les caractéristiques de la donnée géométrique telles que la précision attendue, la fiabilité et l’actualité : du standard numérique « MO93 » (qualité la meilleure) aux géodonnées digitalisés sur la base d’un plan analogique qui date des siècles passés (qualité la plus médiocre).
Le « statut » détermine la validité d’une donnée : cela concerne son statut juridique et sa validation technique par le Service du cadastre et de la géomatique.
Le site internet du SCG décrit de manière circonstanciée tous les éléments liés à cet état des données : https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/cartes-plans-cadastre-et-geomatique/etat-des-geodonnees-mo-digitales.
