Parmi les principaux changements annoncés, on note tout d'abord le changement de nom du Service compétent : le Service du cadastre et de la géomatique devient désormais le Service de la géoinformation. Ce nouveau nom reflète mieux la diversité des données et des prestations offertes, allant au-delà des traditionnels plans cadastraux.
Cette révision prend également en compte les évolutions récentes de la législation fédérale et de la pratique cantonale, afin d'assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficacité dans la gestion des géodonnées. Une attention particulière est accordée à la recherche de synergies supplémentaires, visant à optimiser les processus et à renforcer la coordination entre les différentes entités impliquées dans la collecte, la mise à jour et la publication des géodonnées de base.
Dans un souci de transparence et d'accessibilité, l'accès aux géodonnées de base ainsi que leur utilisation sont gratuits pour tous les utilisateurs. Cette mesure vise à encourager l'innovation et le développement de nouveaux services basés sur la géoinformation.
Par ailleurs, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) se voit attribuer un rôle officiel d’organe de publication, renforçant ainsi sa légitimité et sa fiabilité.
En parallèle, le cadastre des conduites est introduit, permettant de mieux gérer et de sécuriser les réseaux souterrains et les infrastructures critiques.
Enfin, certaines procédures seront accélérées dans le cadre de cette révision, afin de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais.
Malgré ces changements significatifs, le personnel du Service et l'emplacement des locaux demeurent inchangés, garantissant ainsi une certaine continuité pour l'ensemble des utilisateurs de la géoinformation.
