Les extraits de plan de la mensuration officielle sont disponibles gratuitement.
Plan de la mensuration officielle
Chapeau
Plan de la mensuration officielle: ce plan est également disponible, dans une qualité moindre, là où on dispose de données analogiques "digitalisées". Il contient également les biens-fonds projetés, qui ne sont pas encore en vigueur, ainsi que les bâtiments projetés.
Les extraits de plan de la mensuration officielle (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_mo/. Ces extraits sont fournis gratuitement.
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Dernière modification : 15.11.2023