Les extraits de plan du registre foncier sont disponibles gratuitement.
Plan du registre foncier
Chapeau
Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés par des données "digitalisées" provisoires
Les extraits de plan du registre foncier (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_rf/. Ces extraits sont fournis gratuitement.
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Dernière modification : 15.11.2023