Réunis le 4 février 2021 en séance plénière de la Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID), qui réunit l’ensemble des communes sarinoises, les délégué·e·s des communes du district ont adopté à l’unanimité les statuts de la nouvelle Association régionale de la Sarine (ARS). L’adoption des statuts de cette association, qui doit voir le jour en 2022, constitue une nouvelle étape importante dans la concrétisation d’une vision commune en matière de planification, de coordination et de collaboration pour l’ensemble du district de la Sarine.
L’objectif est maintenant d’obtenir l’approbation des statuts par l’ensemble des législatifs communaux, afin de mettre rapidement sur pied l’ARS. Sa première mission sera d’adopter le futur Plan directeur régional de la Sarine (PDR Sarine), conformément aux nouvelles exigences de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC).
District et Agglomération unis pour assurer une aménagement régional coordonné
En parallèle aux démarches visant à la constitution de l’ARS, le district de la Sarine a entamé en 2017 une réflexion territoriale concrétisée en 2018 dans un Schéma directeur régional du district de la Sarine (SDDS). Cette planification visait à forger une identité commune, tracer les lignes directrices du développement futur et mettre en valeur les forces de la région. Dans la continuité du SDDS, les communes du district ont par la suite entrepris, en collaboration étroite avec l’Agglomération de Fribourg, les démarches relatives à l’élaboration pour l’ensemble du district d’un plan directeur régional, devenu obligatoire en 2019 suite la modification de la LATeC. A cet effet, la CRID et l’Agglomération de Fribourg œuvrent actuellement de manière coordonnée à l’établissement du PDR Sarine et du Plan d’aménagement de 4e génération (PA4).
La création de l’ARS est déterminante pour la finalisation du projet de PDR Sarine. C’est en effet à l’ARS que reviendra la compétence d’adopter formellement le futur plan directeur régional. La séance du 4 février 2021 a donc été l’occasion pour les membres de la CRID de faire également le point sur l’avancée des travaux du PDR Sarine et du PA4, tous deux confiés à un mandataire commun, chargé d’en assurer la cohérence et la concordance.
Rappels et historique des travaux
Constituée le 30 octobre 1974 avec l’ensemble des Communes du district de la Sarine, l’Association des communes de la Sarine pour l’aménagement régional (ACSAR) a donné à la Sarine le premier Plan directeur régional du Canton de Fribourg en 1979. Bien que dissoute au printemps 2008, l’ACSAR a montré que les Communes sarinoises ont perçu très tôt l’importance d’une planification commune à l’échelle du district de la Sarine.
Dans cette optique, le Préfet de la Sarine convoquait en 2009 l’ensemble des communes du district à une Conférence régionale ayant pour tâche de préparer la constitution d’une organisation intercommunale chargée de réaliser les infrastructures régionales et de favoriser un développement régional coordonné. Durant l’année suivante, les réflexions se sont poursuivies et un projet de statuts pour une association régionale a été élaboré et mis en consultation auprès des Communes. En février 2012, la CRID transmettait ces statuts aux législatifs communaux des Communes du district de la Sarine en vue de leur approbation. Sur les 36 communes que comptait alors le district (actuellement :
26 communes), 22 ont accepté les statuts, 11 les ont refusés et 3 se sont abstenues. Les raisons du refus étaient à mettre en lien, principalement, avec des divergences concernant la création d’un fond d’investissement et la clé de répartition des charges.
Tirant les enseignements des divergences de 2012 et des récents travaux du PDR Sarine, la CRID a remis l’ouvrage sur le métier et mis en consultation le 2 septembre 2020 un nouvel avant-projet de statuts de l’ARS. Celui-ci ne contenait pas de fonds d’investissement et prévoyait une clef de répartition fondée sur le principe de la population légale.
Les communes et les Services de l’Etat qui se sont prononcés dans le cadre de la consultation à l’automne 2020 ont, dans l’ensemble, salué le projet et se sont dits favorables au principe d’une ARS. La clé de répartition ayant suscité d’ultimes remarques, cette dernière a été adaptée à l’issue de la consultation. Les statuts prévoient désormais la possibilité pour l’assemblée des délégués d’adapter la clé de répartition lorsqu’un projet présente un intérêt particulier pour certaines communes spécifiques, à la condition que toutes les communes directement concernées aient accepté cette clé.
C’est avec ces adaptations, assurant un équilibre entre le besoin d’une association régionale capable de relever les défis du futur et les souhaits des communes qui la composent, que le projet de statuts de l’ARS a été soumis à la CRID le 4 février 2021. L’adoption du projet par celle-ci à l’unanimité ouvre la voie à l’approbation des statuts par les législatifs communaux, dernière étape dont dépend désormais la naissance de l’ARS.
