Annuaire des communes (entités)

Informations et instructions

Communes

La commune est une collectivité publique autonome fixée sur un territoire déterminé ; elle pourvoit au bien commun sur le plan local.

Associations

Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales.

Établissements

Les communes ont la faculté de créer des établissements communaux moyennant l’adoption d’un règlement y relatif. Ces établissements peuvent être dits "dépendants", c’est-à-dire non dotés de la personnalité morale, ou "indépendants", lorsque la commune souhaite leur conférer le statut de personne morale de droit public. La présente page ne concerne que les établissements dotés de la personnalité morale. L’indépendance se manifeste notamment dans le budget et les comptes, qui sont alors distincts de ceux de la commune, mais soumis aux mêmes règles.

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