Cible 12.1 Promouvoir une consommation et des marchés publics durables

Si l’état de l’environnement, sans être encore satisfaisant, s’est amélioré en Suisse grâce à la politique menée ces dernières années, une partie des impacts liés aux modes de consommation a été reportée hors de nos frontières, avec pour conséquences, entre autres, des pertes importantes de biodiversité et les changements climatiques. Sans pouvoir être mesurées, les conséquences sociales de nos modes de consommation ne doivent pas non plus être négligées, comme l’indique l’offre grandissante en labels portant sur le commerce équitable et les conditions de travail. S’il n’existe pas de chiffres sur les impacts de la consommation à Fribourg, on peut partir du principe que le canton suit la tendance nationale.

Il faut agir sur trois axes susceptibles de réduire les impacts sociaux et environnementaux de la consommation : l’adoption par la population de modes de consommation utilisant moins de ressources et respectueux de l’humain, la diminution des déchets et l’adoption d’une pratique d’achats écologiques et socialement responsables par les collectivités publiques. Sachant que les montants annuels engagés dans les marchés

publics s’élèvent à environ 40 milliards de francs par an en Suisse⁶⁸, ce dernier point peut avoir une influence considérable sur les modes de production.

⁶⁸ https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/economie-consommation/dossiers/die-gruene-marktmacht-der-oeffentlichen-hand.html

• Fondements légaux et stratégiques
  • Droit cantonal sur la gestion des déchets
  • Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMP ; RSF 122.91.2)⁶⁹
  • Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
  • Loi du 11 février 1998 sur les marchés publics (RSF 122.91.1) et règlement du 28 avril 1998 sur les marchés publics (RMP ; RSF 122.91.11)
  • Loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (LEn ; RSF 770.1)
  • Loi du 3 octobre 2006 sur l’agriculture (LAgri ; RSF 910.1)⁷⁰
  • Plan climat de l’État de Fribourg (provisoire)
  • Plan cantonal de gestion des déchets
  • Programme cantonal fribourgeois « Je mange bien, je bouge bien » (2018–2021)
  • Directive du Conseil d’État relative à l’utilisation du bois dans les constructions publiques de l’État ainsi que dans les constructions scolaires subventionnées par l’État⁷¹
  • Directive du Conseil d’État relative à l’achat des véhicules de l’État (relative aux considérations écologiques lors de l’achat de véhicules)

  ⁶⁹ Articles portant les critères de participation, d’aptitudes, les spécifications techniques et les critères d’adjudication, permettant
  
  la considération d’aspects écologiques et sociaux dans les marchés publics.

  ⁷⁰ Art. 3: « L’État prend notamment des mesures aptes à (…) promouvoir et favoriser une offre de produits durables et de proximité ; (…) « donner la priorité aux produits durables et de proximité dans l’offre de la restauration collective publique. »

  ⁷¹ Art. 3 relatif à la prise en compte des aspects écologiques et liés au développement durable.

• Objectifs d’impact de la cible 12.1 (OI) (horizon 2031)

  Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer

  Une large majorité des consommatrices fribourgeoises et consommateurs fribourgeois adopte des modes de consommation dits « durables », soit économes en ressources matérielles et énergétiques et reposant sur des filières de production respectueuses de l’humain, autant que possible courtes.

  La quantité absolue de déchets urbains produits par la population fribourgeoise diminue selon l’objectif fixé dans le Plan de gestion des déchets (PGD).

  Toutes les acquisitions de l’État intègrent des critères sociaux et environnementaux et la plupart des communes ont adopté une pratique similaire.

• Objectifs d’effet de la cible 12.1 (OE) (horizon 2026)

  Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables

  A. Une plus grande part de la population dispose de connaissances nécessaires et adopte des modes de vie compatibles avec les principes d’un développement durable.

  B. La demande pour des biens de consommation sains, de proximité, facilement réparables et issus d’une production écologique et socialement responsable augmente.

  C. Les objectifs de réduction et de valorisation des déchets tels que définis dans le plan de gestion des déchets sont mis en oeuvre.

  D. La plus grande partie des acquisitions de l’État intègrent des critères écologiques et liés à la responsabilité sociale.

  E. L’offre dans la restauration publique et parapublique est prioritairement constituée de produits sains, de proximité, issus d’une production écologique et responsable.

  F. Les objectifs en lien avec l’axe « Consommation et déchets » selon le Plan Climat (atténuation) sont mis en oeuvre.

• Cibles influentes

  Les cibles 2.1, 4.1 et 7.1 sont nécessaires à la réalisation de la cible 12.1 (sur la base des interactions positives maximales recensées dans la  Figure F).

  Cible 2.1 Promouvoir des systèmes agro-alimentaires durables

  Cible 4.1 Encourager l’éducation en faveur d’un développement durable

  Cible 7.1 Accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique