Entreprise citoyenne

Le label Entreprise Citoyenne est adapté à tous les types d’organismes (entreprises, associations, fondations, collectivités, organisations à but non lucratif,…) souhaitant s’engager dans une démarche de responsabilité écologique et sociétale, quels que soient la taille et le domaine d’activité.

L’attribution du label requiert une certification préalable selon les normes ISO 9001 (système de management de la qualité) et ISO 14001 (système de management environnemental). Le label complète de telles certifications à travers des critères alignés sur la norme ISO 26000 (lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale), portant sur les aspects énumérés ci-après :

• Gouvernance : intégration de la responsabilité écologique et sociale dans les processus décisionnels, les engagements stratégiques et les indicateurs de performance.
• Droits de l’Homme : identification des risques et mise en œuvre de mesures de prévention contre les violations des droits de l’Homme (travail des enfants, discrimination, etc.).
• Conditions de travail : identification des risques et mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses, lutte contre la précarité du travail, promotion de conditions de travail décentes.
• Environnement : prise en compte des impacts relatifs aux changements climatiques, à la biodiversité et à l’utilisation des ressources non-renouvelables (ex : énergie, eau, matières premières).
• Loyauté des pratiques : notamment identification des risques et mesures de prévention contre la corruption, la fraude et d'autres pratiques déloyales.
• Respect des clients et clientes et consommateurs et consommatrices : protection des données personnelles et respect de la vie privée des clients et clientes, dans le cadre de régulations tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Engagement citoyen : soutien au développement local (emploi local, fournisseurs et sous-traitants locaux/régionaux et initiatives solidaires et d’intérêt régional). 

Le label Entreprise Citoyenne peut être obtenu en quelques mois sur la base de la procédure suivante :

• Mise en place des différents systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 26000).
• Réalisation d’un audit de certification initiale par un organisme accrédité. L’audit vérifie que l’organisme respecte les critères du Label Entreprise Citoyenne.
• Formulation d’un rapport d’audit présentant les résultats et suggérant de potentielles pistes d’améliorations.
• Certification par Entreprise Citoyenne et obtention du droit d’utiliser le logo du label.
• Réalisation d’audits de suivi à intervalles réguliers pour garantir le respect des critères du label de manière annuelle. 

• Prérequis : être certifié ISO 9001 et ISO 14001
• Mise en valeur des efforts réalisés auparavant au travers de ces deux certifications ISO

Développeur :

Association Entreprise Citoyenne : www.entreprise-citoyenne.ch

Coûts indicatifs :

• Une redevance annuelle est perçue en fonction du nombre d’employé.e.s en équivalents plein-temps (EPT)
• Une réduction de 50% est attribuée aux collectivités et aux organismes d'utilité publique à but non lucratif (ONG, associations, fondations, …)
• Les tarifs mis à jour peuvent être consultés ici : Entreprise citoyenne Entreprise Citoyenne - Label (entreprise-citoyenne.ch)

Contact : www.entreprise-citoyenne.ch/fr/contact.html