Cause numéro un d’homicide pour les femmes en Suisse[1], la violence au sein du couple concerne toutes les couches de la société sans distinction ni d’origine, ni de niveau socio-économique. Son degré de prévalence au sein de la population reste très élevé – une étude suisse[2] avance même le chiffre d’une femme sur 5 victime de violence dans le cadre d’une relation au cours de sa vie – . Son impact sur les personnes concernées est grave et durable, ses conséquences lourdes tant pour la société que pour les victimes. En effet, en Suisse cette problématique engendre au minimum 164 mio de coûts directs annuels (hôpitaux, justice, structures d’aide, etc.) et 40 mio de coûts indirects annuels (incapacité de travail rémunérée et non rémunérée)[3].
Le fruit d’un travail interdisciplinaire
Afin d’agir de manière efficace sur cette problématique, le Conseil d’Etat a adopté le Concept cantonal de lutte contre la violence au sein du couple et ses impacts sur la famille. Ce Concept a été élaboré par le Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille (BEF) et la Commission de lutte contre la violence au sein du couple (CVC) composée de représentant-e-s des institutions et services actifs dans le domaine soit :
- Le Tribunal d'arrondissement de la Sarine
- La Police cantonale
- Le Centre de consultation LAVI
- La Préfecture de la Singine
- Le Centre de psychiatrie forensique, RFSM
- Le Ministère public
- Le HFR
- Solidarité Femmes
- La Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine
- Le Service de l’aide et de l’action sociale
- Le Service de la population et des migrant-e-s
- Le Service de l’enfance et de la jeunesse
- EX-pression
- L’Office familial
- Le Bureau de l’égalité homme-femme et de la famille, présidence et secrétariat.
Un public-cible large
Le Concept est composé de 33 mesures, dont 12 prioritaires, divisées en 9 axes qui portent respectivement sur les victimes, les auteur-e-s, les enfants, la prévention auprès des jeunes, la formation des professionnel-le-s, la sensibilisation du milieu de la justice, la pérennisation, l’information et la gestion de la menace. Ces mesures sont le fruit d’un accord et d’une réflexion pluridisciplinaire sur la manière d’aborder la violence au sein du couple dans les diverses instances concernées.
Il s’agit d’optimiser le dispositif existant en établissant d’une part des mesures d’ordre général et d’autre part des mesures ciblées qui correspondent aux besoins du terrain et des institutions impliquées.
Certaines mesures du Concept sont déjà en cours de réalisation car le BEF a pu profiter de synergies et d’opportunités de collaboration sur des projets précis alors que d’autres demandent la mise en place d’une infrastructure nouvelle comme par exemple les deux mesures prioritaires et urgentes : amélioration de la médecine des violences (mesure 1) et création d’un dispositif de gestion de la menace (mesure 33). Il s’agit dans ce cas d’intégrer les bonnes pratiques en vigueur ailleurs afin d’offrir au canton de Fribourg une prise en charge adéquate de la problématique.
Pas une affaire privée
En adoptant ce Concept, le Conseil d’Etat a décidé de donner un signal fort : la violence au sein du couple n’est plus une affaire privée, elle concerne l’ensemble de la société et les dégâts qu’elle continue de causer dans les couples et les familles sont importants tant pour les victimes que pour les enfants qui y sont confrontés. Afin de s’inscrire dans un mouvement international global, la Suisse a ratifié le 1er avril 2018 la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il s’agit d’une prise de conscience internationale de la nécessité de se doter d’instruments structurels efficaces et pérennes pour agir sur les violences faites aux femmes dont la violence au sein du couple fait partie.
[1] 2018. Homicides enregistrés par la police 2009-2016. Dans la sphère domestique et hors de la sphère domestique. Neuchâtel : OFS.
[2] 1997, Domination et violence envers la femme dans le couple, Gillioz L., De Puy J., Ducret V., Lausanne, Payot
[3] 2013. Coûts de la violence dans les relations de couple. Rapport de recherche, DFI/BFEG
Concept d'action
Violence au sein du couple et ses impacts sur la famille - Concept d’action du Conseil d’Etat pour le canton de Fribourg - 2018
Catalogue de mesures
Concept Violence au sein du couple - Catalogue de mesures et estimations financières selon Plan financier (2018-21)
Protocole d'intervention
Lutte contre la violence au sein du couple - Protocole d’intervention à l’usage des professionnel-le-s du canton de Fribourg