La révision des normes et des standards fixés par l'Etat aux communes avait été demandée par le Comité de l'Association des Communes fribourgeoises, lors des discussions sur le Programme de mesures structurelles et d'économie 2013-2016 de l'Etat. Une commission réunissant des représentants de l'Etat et des communes a ainsi été mise sur pied. C'est dans ce cadre qu'un processus de révision des normes et recommandations cantonales pour les institutions de la petite enfance, édictées en 2010, a été lancé. Les nouvelles normes et standards ont fait l'objet d'une large consultation et sont réunies dans les "Directives sur les structures d'accueil préscolaire".
Types d'accueil concernés : crèches, familles de jour, garderies, haltes garderies, ateliers/groupes de jeux, maternelles et jardin d'enfants. Un nouveau type d'accueil est introduit avec ces directives, le groupe de jeu nature. Les directives fixent notamment les conditions en matière d'encadrement, d'objectifs socio-éducatifs, d'heures d'ouverture, d'âge des enfants accueillis et de qualification du personnel. Les structures auront 2 ans à partir du 1er mai 2017 pour adapter leur organisation aux exigences des nouvelles directives.
Plusieurs changements
Un changement important porte sur la détermination des groupes dans les structures préscolaires en lien avec la nouvelle loi sur la scolarité obligatoire (LS). Il ne s'agit plus d'accueillir, dans les structures d'accueil préscolaire, des enfants de 0 à 6 ans mais des enfants de 0 à 4 ans avec des élargissements possibles de cas en cas.
Dans les crèches, le personnel d'encadrement est revu : pour les 2 à 4 ans, ce sont 7 enfants qui seront pris en charge par une personne (auparavant 6 enfants) et pour les 4 à 6 ans, ce sont 12 enfants qui seront pris en charge par une personne (auparavant 8). Cependant, dans un souci de tenir compte des réalités du terrain, la dotation en personnel sera calculée sur les contrats horaires effectifs des structures (soit 40 ou 42 heures). Une amélioration supplémentaire est apportée avec une pondération de 50% de la dotation deux heures par jour.
En période scolaire, pour les assistant-e-s parental-e-s, le nombre maximal d'enfants pris en charge simultanément (y compris ceux de la personne accueillante) est de 8 (dont max. 4 enfants d'âge préscolaire). Auparavant, ce nombre maximal était fixé à 6 enfants. En revanche, en période de vacances scolaires, le nombre d'enfants simultanément pris en charge ne peut excéder 6 (pas de changement par rapport aux anciennes directives).
Autre nouveauté : les responsables d'institution devront également fournir un extrait spécial de leur casier judiciaire.
Quelques chiffres
Nombre de places autorisées en crèche (état au 1er avril 2017) :
Statistiques par districts | Nombre de places d'accueil en crèche |
Broye | 38 |
Glâne | 88 |
Gruyère | 312 |
Lac | 162 |
Sarine | 919 |
Singine | 134 |
Veveyse | 78 |
Total | 1731 |
Le canton compte actuellement 61 crèches. 13 projets d'ouverture de crèche sont en cours d'analyse.
Au 31 décembre 2016, le canton de Fribourg comptait 134 structures à temps d'ouverture restreinte (maternelles, groupe de jeux, etc.) autorisées, 9 Associations d'accueil familial de jour (630 assistant-e-s parental-e-s affilié-e-s) et 91 mamans de jour indépendantes.