Dans le domaine de la santé, les progrès technologiques ont permis le développement d'équipements de plus en plus sophistiqués qui élargissent sans cesse les possibilités diagnostiques et thérapeutiques à disposition du corps médical. Les retombées positives de ces développements sont importantes : meilleurs traitements, traitements moins invasifs, diagnostics plus rapides ou encore traitements en ambulatoire plutôt qu'en stationnaire.
Le déploiement de ces avancées technologiques dans la pratique quotidienne doit pourtant être contrôlé, notamment pour limiter les conséquences négatives d'un suréquipement au niveau cantonal. Une offre pléthorique d'équipements médicotechniques tels que les scanners à rayons X (CT-Scan) ou les IRM peut en effet générer des examens inutiles et potentiellement néfastes pour les patients. L'augmentation de l'offre en équipements lourds peut également conduire à une pénurie de personnel qualifié. Ainsi, dans le canton de Fribourg, on compte aujourd'hui 13.8 appareils IRM, alors qu'il n'y en avait que 4 en 2005. Une telle situation amène à l'évidence des risques de surprescription et de surconsommation.
L'exploitation de ces équipements médicotechniques est intéressante d'un point de vue économique, puisque les tarifs en vigueur pour le remboursement des prestations réalisées - sur lesquels le canton n'a pas de prise- sont élevés.
De plus, les prix d'achat tout comme ceux de maintenance des appareils ont sensiblement baissé ces dernières années. L'appel d'air pour des investissements dans ces machines est donc bien réel tout comme la nécessité de les rentabiliser au mieux. Au final, ces processus engendrent une augmentation des coûts à charge de l'assurance obligatoire des soins, ce que le canton veut éviter.
Un moratoire pour mieux planifier l'offre
Pour répondre à cette préoccupation touchant autant à la qualité des soins qu'à l'économicité des prestations, le Conseil d'Etat a décidé d'introduire un moratoire limité dans le temps - jusqu'au 31 décembre 2017 - pour la mise en service de certains équipements médicotechniques lourds, en particulier dans le domaine de la radiologie. Ce laps de temps permettra d'approfondir la réflexion sur la mise en œuvre de leur régulation et in fine sur la mise en place d'une véritable planification de ce domaine. Objectif : piloter l'offre en fonction des besoins de la population.
Une offre qui explose à Fribourg
Dans le canton de Fribourg, entre 2005 et 2014, le nombre de CT-Scan est passé de 5 à 10.4 et celui des IRM de 4 à 11,4 (les appareils de l'HIB sont comptabilisés au pro rata de la population fribourgeoise de l'ensemble de la Broye). Jusqu'en janvier 2016, la tendance s'est encore s'accentuée avec un nombre de CT-Scan passant à 13,4 et un nombre d'IRM passant à 13.8.
Enfin, s'agissant de l'évolution à moyen terme pour 2016 et 2017, divers projets d'installation existent dans le canton. La situation risque ainsi d'évoluer de manière à créer une offre pléthorique dans le canton. Le nombre de CT-Scan grimperait à 16.4 et celui d'IRM à 17.8, soit une augmentation potentielle respectivement de 57.69% et de 56.14% entre 2014 et 2017.
