Confédération
Ordonnance du 21 novembre sur l'harmonisation des registres (OHR)
Loi du 22 juin 2007 sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
Canton
Loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants (LCH)
Questions et réponses suite aux modifications de la LCH
Traitement des ménages collectifs
Lettre aux communes sur les standards informatiques
Ordonnance relative à la plateforme informatique
Directives concernant les standards d'échange de données - Version 1.3.1