Prestations
Le service de la sécurité civile et militaire (SSCM) réalise les principales prestations suivantes :
- Protection de la population : coordination de la conduite, du sauvetage et de l'aide lors d’événements majeurs ou de catastrophes ;
- Protection civile : conduite des activités cantonales de la protection civile dans les domaines des infrastructures, du matériel et du dispositif d’alarme ; gestion des formations d’intervention ; coordination et conduite de l’instruction des astreints ;
- Commandement d’arrondissement : gestion des militaires domiciliés dans le canton, à partir du recrutement jusqu’à la libération du service ; bureau de la taxe d’exemption (opérations de perception et de recouvrement); intendance des bâtiments militaires.
Bases légales
Les principales bases légales du SSCM sont les suivantes :
Relatives à la législation fédérale :
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;
- Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) ;
- Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO);
- Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi);
- Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO);
Relatives à la législation cantonale :
- Loi du 13 décembre 2007 sur la protection de la population (LProtPop);
- Ordonnance du 9 février 2010 sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population;
- Loi du 6 décembre 2012 sur la protection civile (LPCi);
- Règlement du 11 décembre 2012 sur la protection civile (RPCi);
- Ordonnance du 6 octobre 2008 concernant la taxe d’exemption de l’obligation de servir.