- Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique (PDF, 134.36k)
- Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique - Lettre d'accompagnement (PDF, 202.87k)
- Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique - Liste des destinataires de la consultation (PDF, 191.05k)
- Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique - Rapport explicatif (PDF, 358.48k)
Convention intercantonale en matière de santé numérique
La Direction de la santé et des affaires sociales met en consultation un avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique.
Published on 26 January 2022 - 11h37
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Published by Service de la santé publique
Last modification: 26.01.2022 - 11h37