Commerce de bétail

Le commerce professionnel de bétail (soit des animaux des espèces bovine, équine, ovine, caprine et porcine) est régi d’une part par la loi sur les épizooties (LFE, art. 20 et 56a), l’ordonnance sur les épizooties (OFE, art. 34ff) et d’autre part par l’ordonnance cantonale sur les épizooties (OEpiz, art. 28). Quiconque souhaite exercer ce commerce pour son compte ou le compte d'un tiers doit être en possession d'une patente. Cette patente est établie, sur demande, par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV).



Important: quiconque souhaite transporter des animaux pour le commerce doit être au bénéfice, selon la législation sur la protection des animaux, d'une attestation de compétences. Le véhicule servant au transport des animaux doit en outre répondre à des normes spécifiques. Quant au transport professionnel d'animaux vers l'étranger, il est soumis à autorisation.