Tous les projets de constructions et d'installations soumis à l'obligation d'un permis de construire (y compris les changements d'affectation de locaux), qui touchent, même partiellement, aux domaines de la détention d'animaux vivants ou des denrées alimentaires (fabrication, transformation, stockage, remise, etc.) sont soumis au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV).
Le Service émet un préavis quant à la conformité du projet aux bases légales en vigueur dans ces domaines. Il n’est pas possible au SAAV de modifier ou faire modifier des plans en cours de procédure. Par conséquent, en cas de doute quant à la conformité ou de questions spécifiques, nous vous recommandons de nous consulter avant de déposer votre demande auprès du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA). Si les plans joints au dossier soumis sont incomplets ou incompréhensibles, notre préavis pourrait être défavorable. Plus la demande sera détaillée et claire, plus l'analyse de votre dossier sera rapide.
Nous nous tenons également à disposition pour toute demande concernant des nouvelles constructions ou des modifications de constructions et installations en rapport avec les domaines précités et qui ne sont pas soumises à l'obligation d'un permis de construire.
