Les formulaires ci-dessous sont à l’usage des communes, associations de communes et établissements communaux; ils renseignent sur les données administratives.
Ils doivent être complétés par les collectivités publiques lors du renouvellement intégral des autorités ou lors de mutation en leur sein, lors de changement de personnel dans l’administration, également en cas de modifications administratives. Tous les champs doivent être complétés; seules les informations essentielles du domaine public sont publiées sur le site internet.
