Le Service de la justice (SJ) assure les relations administratives avec le pouvoir judiciaire et l’Office des faillites et les offices des poursuites. Il concourt à l’application des législations spécifiques (barreau, notariat, médiation et assistance judiciaire) et gère diverses commissions. Il participe à l’élaboration de la législation dans les domaines de l’organisation et de la procédure judiciaire, d’application du droit privé, pénal, administratif et de l’exécution forcée.
Mission du SJ
Chapeau
Voici les principales tâches du Service de la justice.
Publié par Service de la justice
Dernière modification : 02.11.2023