Répartition des rôles entre pouvoirs publics

Tableau synoptique de la répartition des rôles entre pouvoirs publics en matière de promotion culturelle dans le canton de Fribourg

 

Documents

Répartition des tâches entre pouvoirs publics (PDF, 18.03k)

Bases légales

• Loi sur les affaires culturelles (LAC)
• Règlement sur les affaires culturelles (RAC)
• Loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE)
• Loi sur la protection des biens culturels

BDLF

Banque de données de la législation fribourgeoise