Justice
Justice, pouvoir judiciaire, instances, tribunal, tribunaux, juge d'instruction, juge de paix, justice de paix, commissions, préfectures, indépendance, législatif, exécutif, injonction, présentation, informations
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Organes du Pouvoir judiciaire
ChapeauIl existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales ...
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Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
ChapeauEn matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
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Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
ChapeauArt. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...
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Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
ChapeauOrganisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
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Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
ChapeauAutorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
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Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
ChapeauOrganisation de la Cellule judiciaire itinérante
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Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
ChapeauOrganisation de la Commission d'expropriation
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
ChapeauOrganisation de la Commission de recours de l'Université
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
ChapeauOrganisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
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Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
ChapeauOrganisation de la Commission de recours en matière de premier relevé
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Pouvoir judiciaire - Justices de paix
ChapeauOrganisation des Justices de paix
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
ChapeauOrganisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Ministère public
ChapeauOrganisation du Ministère public
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Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
ChapeauOrganisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
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Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
ChapeauOrganisation du Tribunal cantonal
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
ChapeauOrganisation du Tribunal des mesures de contrainte
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Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
ChapeauLa Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
ChapeauTraite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...
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Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
ChapeauJuridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
ChapeauOrganisation des tribunaux d'arrondissement
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Préfectures
ChapeauOrganisation des Préfectures