Si l’enfant doit rester à l’hôpital durant au moins 3 semaines directement après la naissance, la mère peut demander, sur présentation d’un certificat médical, un report du versement des allocations jusqu’au moment où l’enfant retourne à la maison. Dans la plupart des cas, la mère ne sera toutefois pas payée durant cette période.
Exemple : Mme Y accouche d’une petite fille le 1er juin. L’enfant doit immédiatement subir une intervention chirurgicale et rester hospitalisée pendant 6 semaines. Sur présentation d’un certificat médical, Mme Y peut demander que son congé maternité ne débute qu’au retour de l’enfant à la maison le 15 juillet. A partir de cette date, elle bénéficiera d’un congé payé de 14 semaines (soit jusqu’au 20 octobre). Elle ne sera cependant pas forcément payée depuis la date de l’accouchement (1er juin) jusqu’au retour de sa fille à la maison (six semaines plus tard). En outre, Mme Y ne pourra en principe pas travailler pendant ce laps de temps car la plupart des mères sont soumises à l’interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l’accouchement.
Les 14 semaines du congé de maternité fédéral doivent être prises après l’accouchement, en une seule fois. Il n’est pas possible d’en prendre une partie avant l’accouchement.
Par contre, lorsque l’employeur-e offre des conditions plus larges que le minimum fédéral obligatoire (par exemple : congé de maternité payé de 16 semaines), il est parfois possible de prendre, avant l’accouchement - totalement ou partiellement - les semaines de congé de maternité excédant le minimum fédéral de 14 semaines.
Exemple : A l’Etat de Fribourg, la collaboratrice engagée sous contrat de durée indéterminée a droit à 16 semaines de congé de maternité. Elle peut prendre jusqu’à 2 de ces semaines de congé payé avant l’accouchement. Le solde du congé payé pris après l’accouchement n’est toutefois pas fractionnable .
Le droit à l’allocation de maternité fédérale s’éteint au terme de 98 jours ou lorsque la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période de 98 jours, même si elle recommence à travailler à temps partiel. Le droit s’éteint aussi en cas de décès de la mère.
Exemple : Mme M. est employée en qualité de comptable à 60%. Elle accouche d’un petit garçon le 30 mars. 9 semaines après l’accouchement, elle choisit de reprendre le travail, mais à 20% seulement. Dès la reprise du travail, ses droits à l’allocation de maternité tombent. En d’autres termes, elle touchera 80% de son salaire durant les 9 semaines suivant l’accouchement (= allocations de maternité), puis elle percevra un tiers de son salaire précédent (puisqu’elle travaille à 20% et non à 60%) mais ne recevra plus d’allocations de maternité. Au contraire, si elle reprend son travail à l’échéance des 14 semaines de congé de maternité, elle touchera pendant 14 semaines le 80% de son salaire.
Le versement de 80% du salaire pendant 14 semaines après l’accouchement est un minimum fédéral obligatoire dans toute la Suisse. Il est toutefois possible que l’employeur-e ait conclu une police d’assurance privée, une convention ou un autre accord qui assure à ses employées plus que le minimum fédéral obligatoire.
Exemples : L’Etat de Fribourg, tout comme la Ville de Fribourg, accordent à leurs employées - engagées par un contrat de durée indéterminée - un congé de maternité de 16 semaines rémunéré à 100%. L’Etat de Genève propose 20 semaines de congé de maternité.
A l’Etat de Fribourg, la durée du congé payé est de douze semaines lorsque la collaboratrice engagée pour une durée indéterminée est en première année de service et qu’elle a décidé de ne pas reprendre son activité au terme de son congé (art. 113 al. 2 LPers).
Concernant le personnel engagé pour une durée déterminée par l’Etat de Fribourg, le congé de maternité prend fin au plus tard au terme du contrat. Lorsque la collaboratrice a été engagée pour une durée inférieure à un an, la durée du congé payé de maternité est de 8 semaines. Toutefois, lorsque la collaboratrice était déjà enceinte lors de l’engagement, la durée du congé payé de maternité est de 4 semaines.
Lorsque la durée du congé de maternité accordée par l’Etat-employeur est inférieure (4, 8 ou 12 semaines) à la durée de l’allocation de maternité (14 semaines), la caisse de compensation rembourse à l’Etat-employeur l’allocation de maternité pour la durée du congé de maternité et verse à la mère l’allocation de maternité pour la durée restante.
Exemple : Une collaboratrice engagée pour une durée indéterminée par l’Administration cantonale fribourgeoise accouche après 10 mois de services et ne souhaite pas reprendre son poste à l’issue de son congé de maternité. Son employeur lui accorde 12 semaines de congé payé rémunéré à 100%. A la fin de cette période, la Caisse de compensation lui versera encore une allocation de maternité durant 2 semaines mais à raison de 80% de son salaire précédent.
Bon à savoir :
- La cessation ou la réduction de l’activité professionnelle avant l’accouchement n’est pas couverte financièrement, sauf lorsqu’elle est due à des raisons médicales et attestée par un certificat.
