- 922.1 - Loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) → lien
- 922.11 - Ordonnance du 6 juin 2016 concernant la chasse (OCha) → lien
- 922.111 - Ordonnance DIAF du 20 juin 2024 concernant la planification de la chasse pour la saison 2024 (OPlan 2024) → lien
- 922.112 - Ordonnance du 11 février 2004 concernant les limites des secteurs de faune → lien
- 922.12 - Règlement du 12 octobre 2021 concernant l’examen d’aptitude à la chasse → lien
- 922.121 - Ordonnance DIAF du 21 octobre 2021 concernant les épreuves et les conditions de réussite de l’examen d’aptitude à la chasse → lien
- 922.13 - Ordonnance du 21 juin 2016 concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt) → lien
- 922.14 - Ordonnance concernant la chasse du sanglier → lien
- 922.15 - Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées (OTir) → lien
- 922.21 - Ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) → lien
- 922.31 - Ordonnance du 11 novembre 2013 concernant la zone de tranquillité de La Berra → lien
- 922.4 - Concordat du 22 mai 1978 sur l’exercice et la surveillance de la chasse (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
- 922.5 - Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel) → lien
- 922.6 - Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg et de Vaud) → lien
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Contact pour la thématique
Personne de référence: Elias Pesenti
Service des forêts et de la nature
Section faune, chasse et pêche
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