Par jour de séance
- Mardi 9 octobre
- Mercredi 10 octobre
- Jeudi 11 octobre
Table des matières
- Assermentation: p. 1409 et 1431
- Clôture de la session
- Communications : p. 1409, 1431, 1452 et 1477
- Elections: p. 1422, 1433, 1450, 1469
Annexes: p. 1512, 1515
- Election d'un juge de paix pour le cercle de la Glâne: p. 1452, 1457, 1469
- Mandat
- Motions
- Ouverture de la session
- Pétition (SanaSativa SA)
- Postulats
- Projet de décret
- Projets de lois
- Questions
- Rapports
Documents
Liens internes
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