Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.
| No | Auteur(s) / Sujet | Autres données |
|---|---|---|
I 5002.07 |
Boschung-Vonlanthen Moritz / Bourguet Gabrielle Prise en compte des effets sur le développement durable dans les décrets et dans les messages relatifs aux projets de lois Dépôt et développement |
Réponse du CE Prise en considération DSJ/DAEC PDF 07_PRISE_CONSIDERATION |
I 5001.07 |
Glauser Fritz / Mutter Christa Production de denrées alimentaires - conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne Dépôt et développement |
Réponse du CE Prise en considération DIAF PDF 07_PRISE_CONSIDERATION |