- Loi du 14 février 2008 sur les bourses et les prêts d'études
- Règlement du 8 juillet 2008 sur les bourses et les prêts d'études
- Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 11 juillet 2013 concernant l'octroi des bourses et des prêts d'études
Bases légales du Service des subsides de formation
Chapeau
Les principales bases légales du SSF
Publié par Service des subsides de formation
Dernière modification : 08.06.2020