Une vérification générale des données d’identification enregistrées dans les administrations et notamment au service cantonal des contributions SCC est en cours. Le but est de s’assurer que les informations personnelles traitées, notamment celles conservées dans le Référentiel cantonal, correspondent aux données officielles, à celles de l’état civil et du système d’information central sur la migration.
Une adaptation des noms et prénoms officiels ainsi que prénoms usuels aux données officielles et aux exigences de tenue des registres est effectuée en cas de divergence. Ainsi les noms et prénoms indiqués sur les diverses communications adressées à nos contribuables peuvent s’en trouver modifiés. Le SCC n’est pas habilité à prendre en charge d’éventuelles questions ou contestations à ce sujet. En cas de contestation et sur la base de documents d’état civil probants, il est possible de faire une demande de rectification de ses données auprès des autorités compétentes suivantes :
- à la commune de domicile principal pour les personnes établies en Suisse,
- à l’arrondissement d’état civil de la commune d’origine pour les citoyens suisses non établis en Suisse
D’avance nous vous remercions de votre compréhension.
