Le Conseil de la magistrature a nommé Madame Sophie Germond Suppléante de la Justice de paix de la Broye (art. 22 LJ).
Cette nomination prend effet immédiatement.
04 Février 2020 - 09H42
Justice de paix de la Broye
Le Conseil de la magistrature a nommé Madame Sophie Germond Suppléante de la Justice de paix de la Broye (art. 22 LJ).
Cette nomination prend effet immédiatement.
Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 09.06.2020 - 10h56